Fait référence aux COV français. Le règlement est en vigueur depuis 2012 et comprend l'introduction de classes d'émission (A+, B, C et D) basées sur des valeurs limites pour les composés organiques volatils et les aldéhydes, après une période d'incubation de 28 jours.
Lors de la mise sur le marché français de produits relevant de cette réglementation, il existe une obligation d'étiquetage de la classe d'émission.
Plus à:
https://www.eurofins.com/media/1577/french-voc-regulations-ch-fr.pdf
